Etat civil

La déclaration d'un décès doit être effectuée à la Mairie du lieu du décès dans les 24 heures.

Toute personne peut déclarer un décès (membre de la famille, pompes funèbres...).

Pièces à fournir :

• Le certificat de décès établi par le médecin

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• Le livret de famille du défunt et/ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt

Une fois la déclaration effectuée, le déclarant signe l'acte de décès dressé par nos services, qui délivrent ensuite le permis d'inhumer et les bulletins de décès.

Pour plus de renseignements, contacter la Mairie.

Les futurs mariés doivent se présenter en Mairie dès qu'ils connaissent la date de la célébration, dans la mesure du possible, 6 mois maximum et 15 jours minimum avant le mariage, afin de convenir d'une heure avec l'Officier d'état civil.

Un dossier leur sera remis à compléter et à rapporter en Mairie accompagné des pièces suivantes:

• Les copies intégrales d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance. Les personnes étrangères doivent fournir un acte de naissance traduit accompagné d'un certificat de coutume ou de célibat délivré par le Consul étranger. Les actes délivrés par un Officier d'état civil consulaire et les autorités étrangères doivent dater de moins de 6 mois. Toutes les personnes de nationalité française nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Service Central de l'état civil - 44941 NANTES Cedex 9

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• Pièces d'identité des futurs époux et des témoins

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• Contrat de mariage : si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du Notaire, qui a rédigé celui-ci, doit être rapporté quelques jours avant le mariage

Pour plus de renseignements, contacter la Mairie.

Déclaration de naissance

Depuis le 1^er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré du tribunal d'instance :

1. à l'officier de l'état civil de la mairie du lieu de la résidence commune des partenaires,
2. ou à un notaire

Rappel :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Qui peut conclure un PACS ?