LISTE DES DELIBERATIONS

ACTES AFFICHES LE 18 MARS 2023 A 9H00

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU SGC LOIRE NORD

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE LA BOUVERIE A CHARLIEU

CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE PARCELLE AB 263, DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, D'UNE SUPERFICIE DE 10M² AU PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONTIGÜE

APPROBATION DEVIS POUR LA MISE AUX NORMES INSTALLATION ELECTRIQUE DU BATIMENT COMMUNAL DE LA ZA "LES AUGES"

APPROBATION DEVIS POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE PREALABLE AUX EVENTUELS TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ERA PAUL LAGRESLE

APPROBATION DEVIS POUR LA REALISATION D'UN RELEVE TOPOGRAPHIQUE EN VUE DES FUTURS TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ERA PAUL LAGRESLE

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DU LOCAL COMMUNAL DE LA ZA "LES AUGES" PAR L'ACCA, REVISION DE LA DUREE POUR LA PORTER A 6 ANS AVEC RECONDUCTION PAR TACITE RECONDUCTION ET RESERVES

RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES 2021 : ROANNAIS AGGLOMERATION ET RA POUR LES DECHETS MENAGERS, RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC

PV AFFICHE LE 05 AVRIL 2023 A 14H30